Le crédit d'impôt recherche (CIR) (6)
La preuve de la réalité des projets déclarés au titre du CIR: ne pas se faire prendre en défaut*
Rappelons que le CIR /CII est avant tout une aide aux projets.
Tous les praticiens des actions de type projet savent pertinemment que cette discipline nécessite obligatoirement des documents clés incontournables, preuve concrète de l’action que l’actions existe réellement.
Tout le monde comprendra donc qu’une documentation non pertinente déclenchera des suspicions d’abus.
Précaution élémentaire : contrôler la pertinence de votre documentation de traçabilité
Crédit d'impôt innovation ou crédit d'impôt recherche ? Réflexions pour sortir de l'embarras
Le choix entre le crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation - ou leur combinaison - risque d'embarrasser bien des dirigeants d'entreprise, leurs directeurs financiers et leurs responsables R&D !
La Direction Générale des Entreprises donne à ce sujet de bonnes informations.
Pour en savoir plus :https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
Crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation : C'est le moment... Comment s'y prendre ?
Dans un contexte d'une formule de financement extraordinaire et d'un climat de peur engendré - avec excès - par le tintamarre autour du risque du contrôle fiscal, comment aborder avec un maximum de sérénité une demande de crédit d'impôt recherche / crédit d'impôt innovation ?
Deux réflexions immédiates pour bien caler les choses :
Guide CIR / CII pour informations sur les critères d'éligibilité
Guide CIR / CII pour informations sur les critères d'éligibilité
La grande nouveauté de l'année fiscale est l'arrivée de la nouvelle formule du Crédit d'Impôt Innovation qui vient compléter le Crédit d'Impôt Recherche.
Sécuriser les projets imputés au crédit d'impôt recherche ... Un exercice incontournable et vertueux.
Si le CIR est considéré par tous comme une formule de financement particulièrement utile, force est de constater que le spectre du contrôle fiscal provoque beaucoup d'émois.
Sécurisation du Crédit d'Impôt Recherche : une idée du déroulement d'un contrôle
Si le CIR est synonyme de disposition financière géniale pour soutenir le financement de la R et D, pour les responsables financiers d'une entreprise (collaborateurs internes ou prestataires mandatés), il est aussi synonyme de risque accru de contrôle fiscal.
