vendredi, 08 mars 2013 01:00

Sécurisation du Crédit d'Impôt Recherche : une idée du déroulement d'un contrôle

Si le CIR est synonyme de disposition financière géniale pour soutenir le financement de la R et D, pour les responsables financiers d'une entreprise (collaborateurs internes ou prestataires mandatés), il est aussi synonyme de risque accru de contrôle fiscal.

Sans aller jusqu'à suivre cette affirmation, il est clair que le mode de déclaration incite à sécuriser les bases du calcul qui, par définition, s'appuient sur des actions certes interprétables, mais dans tous les cas mesurables.

Et c'est sur cette traçabilité du "mesurable" que l'entreprise bénéficiaire se doit d'être irréprochable.

Première précaution : bien comprendre comment peut se dérouler un contrôle...; voici une explication claire trouvée pour vous sur le net.

http://www.petites-affiches.fr/actualites,025/credit-d-impot-recherche-des,2950.html

Nous vous invitons, bien sûr à consulter les éléments figurant dans le guide du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :

guide officiel 2016 du Ministère

 

Une préconisation : soyez très attentifs à la traçabilité des travaux effectués sur toute la durée des projets "portés" au CIR

Sur ce point, nous pouvons vous proposer un petit outil de suivi en ligne qui vous protègera parfaitement et dans la facilité, sans exiger des efforts de reporting impossibles à insérer dans vos habitudes.

Contactez-nous pour explication et démonstration !

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