lundi, 18 février 2013 01:00

Les stages de plus de 2 mois

Les stages en entreprise doivent être rémunérés à partir de 2 mois

La rémunération des stagiaires devient obligatoire au bout de 2 mois de présence dans l’entreprise, au lieu de 3 mois auparavant (art. 30 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). Les stages doivent être rémunérés chaque mois, dès le premier jour du stage.

À partir du 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures : 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. 

À noter : ne sont pas décomptées de la présence effective du stagiaire les absences dues à un jour férié ou à un congé pour maladie.

Cette « gratification » (il ne s’agit pas d’un salaire) doit correspondre au minimum à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale - qui varie chaque année - , soit 508,20€ pour un temps complet de 154 heures mensuel.

Par ailleurs, afin d’éviter les abus, les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement ou de formation. Cela signifie que les stages hors cursus pédagogique (c’est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire) sont désormais interdits.

Guide pratique sur les stages étudiants en entreprise Ministère chargé du travail Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25 novembre 2009 Légifrance

Plus d'informations sur le site officiel

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