Dans un contexte d'une formule de financement extraordinaire et d'un climat de peur engendré - avec excès - par le tintamarre autour du risque du contrôle fiscal, comment aborder avec un maximum de sérénité une demande de crédit d'impôt recherche / crédit d'impôt innovation ?
Deux réflexions immédiates pour bien caler les choses :
- le CIR/CII est "aides aux projets" : les dirigeants s'accrochant sérieusement et ordinairement aux "bonnes pratiques projet" - même en mode simplifié - ont tous les atouts pour être serein...
- si vous êtes accompagnés par un spécialiste : surtout prenez bien la dimension de leurs conseils... avec votre réalité en regard.
Pour une compréhension générale du principe du CIR :
Il s'agit de comptabiliser en crédit d'impôt (au moment de la déclaration fiscale annuelle) une partie des dépenses engagées en recherche et développement (innovation sur des projets clairement identifiés).
En cas de controle fiscal, il sera demandé au déclarant de prouver, par une documentation adéquate, la tangibilité des travaux.
Différences essentielles :
- le champ Innovation est plus proche du marché et peut inclure des actions visant à tester des prototypes "pré industriels" (voir plus loin).
- le taux est de 20% portant sur des dépenses d'innovation limitées à 400 k€.
En savoir plus sur les critères d'éligibilité :
Contacter nous pour en savoir plus