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mardi, 12 mars 2013 01:00

Le Crédit d'Impôt Recherche

Vos projets de Recherche et Développement, qu'ils concernent un nouveau produit, un nouveau processus ou une nouvelle méthode peuvent donner droit à une réduction d’impôt.

Le Crédit d’Impôt Recherche est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal et peut être renouvelé chaque année.

Sont bénéficiaires les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche vous devez :

  • Démontrer l’innovation technologique de votre programme de R&D,
  • Justifier l’assiette de vos dépenses de R&D :
         * les charges salariales du personnel affecté à la R&D,
         * le montant des amortissements du matériel utilisé,
         * les frais de sous-traitance,
         * les frais de brevets et de leur défense,
         * les frais de veille technologique.

La loi de finances pour 2014 a modifié quelques détails concernant les taux de prise en charge : il y a lieu de consulter la législation ou le guide officiel au moment de faire la déclaration.
Par ailleurs, elle a introduit une grande nouveauté : le Crédit d'Impôt Innovation qui permet de couvrir des thèmes moins pointus et des opérations de R&D en phase aval.

La justification des travaux et des dépenses de R&D fait partie intégrante de la sécurisation de votre Crédit Impôt Recherche.

 

Comment ça marche ?

Nous vous proposons d'en savoir plus à l'aide des informations suivantes :

- Guide 2018 du Ministère de la Recherche : Guide CIR 2018

- créer une traçabilité pour les projets concernés : CIDproject

- accès au site officiel 

 

Nous vous apportons notre expertise pour optimiser et sécuriser votre

Crédit Impôt Recherche.

- Hot line gratuite : 03 20 49 49 30

- par formulaire de contact : contact

 

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