Vos projets de Recherche et Développement, qu'ils concernent un nouveau produit, un nouveau processus ou une nouvelle méthode peuvent donner droit à une réduction d’impôt.
Le Crédit d’Impôt Recherche est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal et peut être renouvelé chaque année.
Sont bénéficiaires les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche vous devez :
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Démontrer l’innovation technologique de votre programme de R&D,
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Justifier l’assiette de vos dépenses de R&D :* les charges salariales du personnel affecté à la R&D,* le montant des amortissements du matériel utilisé,* les frais de sous-traitance,* les frais de brevets et de leur défense,* les frais de veille technologique.
La loi de finances pour 2014 a modifié quelques détails concernant les taux de prise en charge : il y a lieu de consulter la législation ou le guide officiel au moment de faire la déclaration.
Par ailleurs, elle a introduit une grande nouveauté : le Crédit d'Impôt Innovation qui permet de couvrir des thèmes moins pointus et des opérations de R&D en phase aval.
La justification des travaux et des dépenses de R&D fait partie intégrante de la sécurisation de votre Crédit Impôt Recherche.
Comment ça marche ?
Nous vous proposons d'en savoir plus à l'aide des informations suivantes :
- Guide 2018 du Ministère de la Recherche : Guide CIR 2018
- créer une traçabilité pour les projets concernés : CIDproject
Nous vous apportons notre expertise pour optimiser et sécuriser votre
Crédit Impôt Recherche.
- Hot line gratuite : 03 20 49 49 30
- par formulaire de contact : contact